Petit-déjeuner débat White & Case : le contrôle des concentrations en France, bilan et perspectives après la réforme de 2008

En coopération avec l’Autorité de la concurrence, le master « Droit des contrats et droit de la concurrence » de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l’équipe Droit de la concurrence de White & Case LLP ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner débat sur :

« Le contrôle des concentrations en France : Bilan et perspectives, après la réforme de 2008 »

Le mardi 11 octobre 2011 

8H30 – 10H00, dans les locaux de White & Case à Paris

La « LME » (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) a profondément modifié l’organisation du contrôle des concentrations en France, en transférant l’instruction et la plus grande partie du pouvoir de décision à l’Autorité de la concurrence, alors nouvellement créée, et en modernisant son fonctionnement.

Près de trois ans après cette réforme, quel bilan peut-on déjà établir ? Quels enseignements peut-on tirer, en termes de procédure comme sur le fond, de la gestion des phases 1 et 2 par l’Autorité de la concurrence, des mesures d’instruction qu’elles mettent en oeuvre et de l’approche économique qu’elles adoptent ?

A la lumière de ce premier bilan, quelles perspectives sont envisageables, vues du côté de l’Autorité comme des praticiens ?

Les intervenants vous proposent d’en débattre, à partir de leur expérience.

Après la présentation introductive de Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, nous aurons l’honneur et le plaisir d’entendre Nadine Mouÿ nous faire part de son expérience en tant que responsable du Service des Concentrations de l’Autorité.

Juliette Goyer et Charles-Henri Calla feront part de l’expérience des praticiens en la matière.

Les débats seront animés par Jean-Paul Tran Thiet. Jean-Patrice de La Laurencie tirera les conclusions de ce petit-déjeuner débat.

Intervenants 

Muriel Chagny

Professeur, co-Directeur du master 2 Droit des contrats et de la concurrence de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Nadine Mouÿ

Chef du Service des Concentrations de l’Autorité de la concurrence

Jean-Paul Tran Thiet

Associé responsable du département Droit de la concurrence, Droit européen et Régulations économiques du Bureau de Paris, White & Case LLP

Juliette Goyer

Counsel, département Droit de la concurrence, Droit européen et Régulations économiques du Bureau de Paris White & Case LLP

Charles-Henri Calla

Counsel, département Droit de la concurrence, Droit européen et Régulations économiques du Bureau de Paris White & Case LLP

Jean-Patrice de La Laurencie

Consultant indépendant de White & Case LLP et chargé de cours à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Information

Date: mardi 11 octobre 2011

Accueil/Petit-déjeuner : 8H00

Présentation/Débat : 8H30 – 10H00

Adresse : White & Case LLP – 19, Place Vendôme – 75001 Paris

Inscription:

Le nombre de places étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire par retour d’email à yfitoussi@whitecase.com avant le 30 septembre 2011.

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