Colloque : « Les contrats d’affaires après la loi Hamon : nouvelles sanctions et nouvelles règles » – le 4 avril 2014

L’association du master de droit des contrats et de la concurrence a l’honneur de vous annoncer que le 4 avril prochain se déroulera un des premiers « entretiens de la concurrence » au Tribunal de commerce de Paris de 8h30 à 11h.

« Les contrats d’affaires après la loi Hamon : nouvelles sanctions et nouvelles règles. »

Après la présentation introductive de Madame Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Maître Mélanie Coert, avocat sénior chez CMS Bureau Francis Lefebvre traitera des contraintes apportées par ces nouvelles règles dans la négociation et la renégociation. Monsieur Charles Aronica, directeur juridique de la FIEV poursuivra en apportant quelques éclaircissements quant au formalisme applicable aux contrats d’affaires.

La matinée se clôturera par une table ronde « quelle mise en oeuvre du droit des pratiques restrictives » pendant laquelle les débats seront animés par Maître Jean-Daniel Bretzner, avocat à la Cour chez Bredin Prat, Madame Béatrice Charlier-Bonatti, présidente de la 15e chambre du tribunal de commerce de Paris, et Monsieur Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.

La plaquette du colloque et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Concours Lamy de la Concurrence 2014 – une équipe encore en lice !

Lamy concurrence L’Association du Master de droit des contrats et de la concurrence a l’honneur de vous annoncer qu’une équipe issue du Master Droit des contrats et de la concurrence – promotion 2013-2014  est encore en lice pour l’avant dernière étape du concours Lamy de la Concurrence !

Pour l’édition 2014, le Comité d’organisation est composé des personnalités suivantes :

  • Véronique Sélinsky, Présidente du Concours, édition 2014, Avocat, Conseiller de la rédaction,Revue Lamy de la concurrence
  • Linda Arcelin, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
  • Muriel Chagny, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines
  • Stéphane Destours, Maître de conférences à l’Université Montpellier I, Avocat
  • Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocat, Jeantet Associés
  • Jean-Bertrand Drummen, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence
  • Chloé Mathonnière, Secrétaire générale de la Rédaction, Lamy droit économique, Rédactrice en chef, Revue Lamy de la concurrence
  • Cyril Nourissat, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
  • Olivier Sautel, Économiste, Microeconomix

Les 4 équipes restantes ont jusqu’au 18 avril 2014 pour rendre leurs écritures !

Le nom des deux équipes retenues pour les plaidoiries finales seront annoncées le 19 mai prochain. L’épreuve finale se déroulera le 16 juin 2014 à la Cour de justice de l’Union européenne, devant un jury présidé par M. Melchior Wathelet, Avocat Général à la Cour de justice de l’Union.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet des éditions Lamy.