Colloque : « Les contrats d’affaires après la loi Hamon : nouvelles sanctions et nouvelles règles » – le 4 avril 2014

L’association du master de droit des contrats et de la concurrence a l’honneur de vous annoncer que le 4 avril prochain se déroulera un des premiers « entretiens de la concurrence » au Tribunal de commerce de Paris de 8h30 à 11h.

« Les contrats d’affaires après la loi Hamon : nouvelles sanctions et nouvelles règles. »

Après la présentation introductive de Madame Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Maître Mélanie Coert, avocat sénior chez CMS Bureau Francis Lefebvre traitera des contraintes apportées par ces nouvelles règles dans la négociation et la renégociation. Monsieur Charles Aronica, directeur juridique de la FIEV poursuivra en apportant quelques éclaircissements quant au formalisme applicable aux contrats d’affaires.

La matinée se clôturera par une table ronde « quelle mise en oeuvre du droit des pratiques restrictives » pendant laquelle les débats seront animés par Maître Jean-Daniel Bretzner, avocat à la Cour chez Bredin Prat, Madame Béatrice Charlier-Bonatti, présidente de la 15e chambre du tribunal de commerce de Paris, et Monsieur Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.

La plaquette du colloque et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur ce lien.

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